Depuis 2022, les établissements particuliers de la scolarité obligatoire sont tenus légalement, lorsqu’il existe une demande avérée, de proposer des modules d’école à journée continue adaptés aux besoins ; leur fréquentation est facultative et payante pour les enfants.
Ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (OOSEO)
Ordonnance de Direction sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (ODOSEO)
- Modules adaptés aux besoinsObligation, évaluation des besoins, délai de mise en place
- Émoluments versés par les parentsÉmoluments versés par les parents et kiBon
- FinancementCoûts de traitements normatifs et facteur 3,3
- PersonnelDirection, composition de l’équipe, conditions
- QualitéDomaines de qualité et coefficient d’encadrement
- Modules d’école à journée continue mis en place dans les écoles ordinairesInformations et foire aux questions sur les écoles à journée continue (FAQ)