Les établissements particuliers de la scolarité obligatoire sont tenus de proposer des modules d’écoles à journée continue dès lors qu’il existe une demande ferme pour trois élèves au moins pour un module. Ils mettent en place les modules d’encadrement (prise en charge le matin, prise en charge à midi et repas de midi, prise en charge l’après-midi après l’école et lors des après-midi de congé) pour lesquels la demande est suffisante. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, mettre sur pied des modules accueillant moins de trois enfants, les heures d’encadrement effectuées faisant également l’objet d’un décompte avec le canton.
Les établissements particuliers de la scolarité obligatoire qui ne proposent pas encore tous les modules d’école à journée continue évaluent chaque année auprès des parents les besoins en la matière. La Direction de l’instruction publique et de la culture met à disposition des communes un modèle de questionnaire pour évaluer les besoins concernant les écoles à journée continue ordinaires. Les établissements particuliers de la scolarité obligatoire sont quant à eux libres de choisir les instruments d’évaluation des besoins. Les établissements qui proposent déjà tous les modules soumettent chaque année les formulaires d’inscription aux parents pour tous les modules.
Dans des cas particuliers, les établissements particuliers de la scolarité obligatoire auront jusqu’au 31 juillet 2024 pour mettre en place des modules d’école à journée continue. C’est par exemple le cas lorsque des travaux sont nécessaires.
Les enfants bénéficiant de l’offre spécialisée de l’école obligatoire mise en œuvre de façon séparée peuvent encore être accueillis dans les écoles à journée continue des écoles ordinaires. Étant donné que le droit à une offre d’encadrement est toujours lié à l’école fréquentée, les écoles à journée continue ordinaires ne sont pas tenues d’accueillir les élèves scolarisés selon l’offre spécialisée mise en œuvre de manière séparée.