La prise en charge des enfants dans les écoles à journée continue des établissements particuliers de la scolarité obligatoire est financée au moyen d’un forfait (cf. Directives concernant l’indemnisation des établissements particuliers de la scolarité obligatoire).
Ce forfait couvre, par enfant et par heure, en moyenne les frais de traitement liés au personnel d’encadrement, y compris le supplément pour les assurances sociales, la direction, la formation continue et les absences. Ce financement s’aligne sur le financement des modules d’école à journée continue mis en place dans les écoles ordinaires. Les coûts de traitements normatifs sont définis dans l’ordonnance sur les écoles à journée continue.
Facteur 3,3
L’ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire définit que, si un élève bénéficiant de l’offre spécialisée de l’école obligatoire fréquente l’école à journée continue dans une école comportant des classes ordinaires, les coûts de traitements normatifs pour la prise en charge de ces enfants peuvent être multipliés par un facteur de 3,3. Ce « facteur 3,3 » permet d’accompagner et de soutenir ces enfants de manière plus approfondie. La facturation des coûts engendrés par certains enfants par application du facteur 3,3 permet aux communes de disposer de moyens supplémentaires afin de couvrir les frais de traitement.
Pour les établissements particuliers de la scolarité obligatoire, les coûts de traitements normatifs sont multipliés par un facteur déterminé en fonction de l’orientation spécifique de l’école. En règle générale, le facteur 3,3 sera utilisé, ce qui correspond à un coefficient d’encadrement de 3 enfants par personne chargée de l’encadrement.
Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC), art. 8 sur les coûts de traitements normatifs
Ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (OOSEO), art. 18 sur les coûts de l’école à journée continue dans les écoles comportant des classes ordinaires
Financement des modules d’école à journée continue
Directives concernant l’indemnisation des établissements particuliers de la scolarité obligatoire