L’école à journée continue étant une offre complémentaire, elle est payante pour les parents. Les établissements particuliers de la scolarité obligatoire perçoivent un émolument par heure qui tient compte de la capacité économique des familles.
L’ordonnance sur les écoles à journée continue définit les tarifs de prise en charge qui doivent être appliqués. Les tarifs des modules d’école à journée continue proposés dans les établissements particuliers sont les mêmes que ceux des modules proposés dans les écoles ordinaires, ce qui garantit l’égalité de traitement entre les familles au niveau cantonal. Sont facturés les modules d’encadrement auxquels l’enfant est inscrit. Les émoluments doivent être payés pour toutes les heures d’encadrement, même si l’élève est absent·e. Le règlement de l’école contient des dispositions régissant les absences de longue durée (p. ex. pour cause de maladie).
En plus des émoluments pour les heures d’encadrement convenues, les parents s’acquittent d’un émolument pour le repas de midi. Le montant des émoluments est réglé dans l’ordonnance de Direction sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (ODOSEO).
Le montant de l’émolument à prélever par les établissements particuliers de la scolarité obligatoire pour les repas de midi s’élève à 9.50 francs, y compris dans le cadre de l’école à journée continue. Pour les autres repas pris dans le cadre de l’école à journée continue, les émoluments ne peuvent pas dépasser les coûts effectifs (art. 6 ODOSEO).
L’INC permet aux établissements particuliers de la scolarité obligatoire d’accéder à la plateforme cantonale d’administration des inscriptions aux écoles à journée continue et des émoluments versés par les parents kiBon. Le recours à kiBon est gratuit et facultatif. Sur cette plateforme en ligne, les parents peuvent inscrire leurs enfants et transmettre les justificatifs relatifs à leur situation financière ou indiquer directement leurs données fiscales. Les établissements particuliers de la scolarité obligatoire peuvent examiner dans kiBon les documents relatifs à la situation financière, calculer les émoluments et confirmer les inscriptions.
Pour avoir accès à kiBon, les établissements particuliers de la scolarité obligatoire doivent se faire enregistrer par le canton. L’établissement particulier concerné remplit le formulaire « Demande des communes à utiliser kiBon » et l’envoie sous forme électronique (PDF) à bvsa.bkd@be.ch. Le formulaire se trouve sur la page Émoluments versés par les parents et inscriptions (be.ch) sous le point « kiBon pour les écoles à journée continue ».
Ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC)
Ordonnance de Direction sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (ODOSEO), article 6 concernant l’émolument pour les repas
Émoluments versés par les parents et inscriptions
Article du blog kiBon sur les établissements particuliers de la scolarité obligatoire