Veuillez utiliser les formulaires correspondants pour le décompte des frais de transport ainsi que des mesures ordinaires, renforcées et hautement spécialisées.
Pour des raisons techniques, les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités. Les formulaires sont valables à partir du 1er janvier 2023.
Les enfants au bénéfice de mesures de pédagogie spécialisée renforcées dans le cadre d’un enseignement spécialisé intégré en école ordinaire et les élèves des écoles privées peuvent, à certaines conditions, profiter de mesures de logopédie externes, de mesures de psychomotricité ou d’un soutien pédagogique spécialisé :
- Suite à l’examen réalisé par le Service psychologique pour enfants et adolescents, l’inspection scolaire compétente peut autoriser les enfants au bénéfice de mesures de pédagogie spécialisée renforcées à profiter de mesures de logopédie ou de psychomotricité externes.
- En vertu de l’article 37b de l’ordonnance sur l’école obligatoire, l’Office de l’école obligatoire et du conseil peut octroyer des subventions aux coûts des interventions hautement spécialisées de psychomotricité, des interventions hautement spécialisées de logopédie et du soutien pédagogique spécialisé pour les élèves des écoles privées. Il faut toutefois que le Service psychologique pour enfants et adolescents ait examiné l’élève au préalable.
Documents/formulaires
Aperçu des capacités
Instructions sur l’aperçu des capacités
Facturation groupée – Prestations logopédiques réalisées par un service extrascolaire dans le cadre de mesures de pédagogie spécialisée renforcées
Facturation groupée – Subventions pour des interventions hautement spécialisées Psychomotricité / Logopédie / Soutien pédagogique spécialisé, pour les élèves scolarisés en école privée
Remboursement des frais de transport poursuite, solution transitoire et mesures de pédagogie spécialisée renforcées dans les écoles ordinaires
Documents/formulaires complémentaires : mesures de pédagogie spécialisée ordinaires
Formulaire de demande de prise en charge des frais relatifs aux mesures de logopédie ou de psychomotricité dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires comme SOLUTION TRANSITOIRE (école ordinaire sans ressources pour la logopédie/psychomotricité)
Formulaire de demande pour la poursuite des mesures de logopédie ou de psychomotricité dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires en vertu de l’article 7a OMO (mesures de logopédie ou de psychomotricité au plus tard jusqu’à la 3H en présence de justes motifs)
Facturation groupée – Prestations de logopédie ou de psychomotricité dans le cadre de mesures de pédagogie spécialisée ordinaires
Aperçu des capacités
Instructions sur l’aperçu des capacités
Remboursement des frais de transport pour les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires