Indemnisation des établissements particuliers

Dans le canton de Berne, l’offre spécialisée de l’école obligatoire est financée via un modèle d’indemnisation uniforme. Celui-ci règle le financement des prestations entre l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) et les organismes responsables.

Le canton de Berne finance les offres des établissements particuliers de la scolarité obligatoire par le biais de conventions de prestations conclues entre l’OECO et les organismes responsables, en se basant sur un modèle d’indemnisation uniforme. Celui-ci définit les prestations indemnisées et les principes de financement.

Il poursuit l’objectif suivant : financer selon des critères uniformes et objectifs les différentes prestations fournies dans le cadre d’une même offre. Il prend en compte aussi bien l’enseignement que d’autres prestations scolaires adaptées aux besoins ainsi que les conditions d’exploitation et d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des établissements particuliers de la scolarité obliga-toire.

Le financement est basé sur les classes, les élèves ou les coûts réels encourus, selon la prestation concernée. L’indemnisation de l’offre spécialisée de l’école obligatoire comprend les catégories de prestations suivantes :

·         Enseignement

·         Leçons de soutien

·         École à journée continue

·         Transport

·         Frais d’exploitation

·         Infrastructures (biens immobiliers)

·         Infrastructures (biens mobiliers)

·         Autres prestations

·         Recettes

Une convention de prestations est généralement conclue avec les organismes responsables pour une période de quatre ans. Par le biais de cette convention, le canton délègue à l’institution prestataire la tâche consistant à fournir l’offre spécialisée de l’école obligatoire. Les conditions générales contractuelles régissant l’offre spécialisée de l’école obligatoire (CGC OsEO) et les directives concernant l’indemnisation des établissements particuliers de la scolarité obligatoire font partie intégrante des conventions de prestations.