Les organismes responsables établissent le budget de leurs offres sur la plateforme en ligne de l’OECO.
Déroulement du processus budgétaire
Le processus budgétaire débute en septembre pour l’année suivante. Les organismes responsables ont jusqu’au 30 septembre pour saisir les données relatives à chaque offre sur la plateforme en ligne.
Après la clôture du processus budgétaire, l’INC contrôle le budget et fixe le montant des paiements par acomptes avec les organismes responsables. Quatre paiements sont effectués durant l’année civile (janvier, avril, juillet et septembre).
Convention de prestations
La convention de prestations est conclue avec les organismes responsables pour une durée de quatre ans. Le nombre de classes et le nombre d’élèves par classe sont définis avec les organismes responsables à l’annexe I de la convention.